CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VÉLO SERVICE CENTER

Applicable à compter du 03/03/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Vélo Service Center auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (« le Client »), sur le site internet https://veloservicecenter.com.

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

• vélos musculaires,
• vélos à assistance électrique,
• cadres,
• composants,
• roues,
• accessoires,
• équipements cyclistes,
• produits électroniques,
• produits d’entretien,
• pièces détachées.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de toute commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Vélo Service Center SAS au capital social de 20 000 €

RCS ARRAS : 848 465 852 TVA Intracommunautaire : FR04848465852

Adresse : 314 Route de Béthune 62300 Lens – France

Téléphone : 03 21 75 04 05 Email : velo-service-center@orange.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies, visuels, coloris et graphismes sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

En raison des contraintes liées aux fabricants et fournisseurs, certains composants peuvent être remplacés par des références équivalentes ou supérieures sans modification substantielle des performances du Produit.

Les fabricants peuvent modifier sans préavis :

• les équipements,
• les spécifications techniques,
• les coloris,
• les millésimes,
• les composants,
• les références fournisseurs.

Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de Vélo Service Center.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Vélo Service Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée sur le site constitue un contrat conclu à distance.

Le Client est responsable des informations transmises lors de la commande.

Vélo Service Center se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur,
• d’impayé,
• de suspicion de fraude,
• d’erreur manifeste sur le prix,
• d’indisponibilité fournisseur,
• d’erreur de stock.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats peut être effectué :

• par carte bancaire,
• par virement bancaire,
• via Alma,
• via Sofinco,
• via tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.

Paiement en plusieurs fois – Alma

Les solutions de paiement proposées par Alma sont soumises à l’acceptation du dossier par Alma.

En cas de refus du financement par Alma, la commande pourra être annulée automatiquement.

Vélo Service Center n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus du financement.

Les conditions générales d’Alma sont disponibles sur https://www.getalma.eu.

Financement Sofinco

Les solutions de financement Sofinco sont soumises à l’étude et à l’acceptation du dossier par Sofinco.

En cas de refus du dossier, la commande pourra être annulée sans indemnité.

Les échéances de financement restent dues auprès de l’organisme prêteur conformément aux conditions contractuelles acceptées par le Client.

Les conditions générales Sofinco sont consultables sur https://www.sofinco.fr.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation automatique ni indemnisation.

Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis et des Produits lors de la réception.

Toute anomalie doit être :

• signalée sur le bon du transporteur,
• puis confirmée par email sous 48 heures avec photographies.

À défaut de réserves précises lors de la livraison, la marchandise sera considérée comme acceptée conforme.

Les risques sont transférés au Client lors de la réception physique du Produit.

ARTICLE 8 – RETRAIT MAGASIN

Le retrait gratuit est possible au magasin situé :

314 Route de Béthune – 62300 Lens

Une pièce d’identité pourra être demandée.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du Produit.

Les retours doivent être effectués :

• complets,
• dans l’emballage d’origine,
• accompagnés de la facture,
• sans traces d’utilisation anormale.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du Produit.

Dépréciation du Produit

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Tout vélo présentant :

• des traces de roulage,
• des rayures,
• une usure pneumatique,
• des kilomètres parcourus,
• des impacts,
• un montage personnalisé,
• des accessoires installés,
• des modifications,

pourra faire l’objet d’une décote sur le remboursement.

ARTICLE 10 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les Produits personnalisés,
• les vélos configurés sur mesure,
• les montages spécifiques,
• les roues montées à la demande,
• les produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur,
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
• les logiciels ou appareils électroniques activés après livraison.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client doit signaler tout défaut par email à : velo-service-center@orange.fr

ARTICLE 12 – GARANTIES FABRICANTS ET COMPOSANTS

Bosch

Les moteurs, batteries, écrans et composants Bosch bénéficient des garanties constructeur Bosch.

Les diagnostics Bosch nécessitent généralement une expertise via l’outil de diagnostic officiel Bosch.

Les batteries lithium-ion sont des consommables soumis à une usure naturelle.

Une perte progressive d’autonomie liée au temps, au nombre de cycles de charge, aux conditions climatiques ou à l’utilisation ne constitue pas un défaut de conformité.

Les dommages liés :

• à l’humidité,
• à une mauvaise utilisation,
• à un stockage inadapté,
• à des charges non conformes,
• à des chocs,
• à une modification du système,

sont exclus de garantie.

Shimano

Les composants Shimano bénéficient des garanties constructeur Shimano.

L’usure normale des pièces de transmission, freins, roulements, pneus et consommables n’est pas couverte.

Les composants soumis à une pratique intensive ou compétitive peuvent présenter une durée de vie réduite.

SRAM

Les composants SRAM et RockShox bénéficient des garanties constructeur applicables.

Les entretiens périodiques recommandés par le fabricant restent obligatoires.

Les défauts liés à :

• un mauvais entretien,
• une absence de révision,
• une utilisation anormale,
• une compétition,
• un montage non conforme,

ne sont pas couverts.

ARTICLE 13 – POLITIQUE SAV

Procédure SAV

Toute demande SAV doit être adressée par email à :

velo-service-center@orange.fr

avec :

• facture d’achat,
• description précise du problème,
• photos ou vidéos si nécessaire.

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de Vélo Service Center.

Délais SAV

Les délais SAV sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent notamment :

• des fabricants,
• des fournisseurs,
• des disponibilités pièces,
• des délais transport,
• des périodes de forte activité.

Vélo Service Center ne pourra être tenu responsable des délais imposés par les fabricants ou fournisseurs.

Produits sales ou mal entretenus

Tout produit retourné dans un état manifestement sale ou non entretenu pourra être refusé ou faire l’objet d’une facturation de remise en état.

Frais de transport SAV

En dehors des garanties légales obligatoires, les frais de transport aller et retour peuvent rester à la charge du Client.

Exclusions SAV

Ne sont notamment pas couverts :

• l’usure normale,
• les consommables,
• les mauvais montages,
• les casses dues à un choc,
• les erreurs d’utilisation,
• les dommages liés au transport après réception,
• la compétition,
• les sauts ou pratiques extrêmes non adaptées au matériel,
• l’absence d’entretien,
• les montages effectués par un tiers.

Révisions obligatoires

Le Client reconnaît qu’un contrôle de sécurité et un entretien périodique sont nécessaires après les premiers kilomètres puis régulièrement.

L’absence d’entretien régulier peut entraîner une exclusion de certaines garanties constructeur.

ARTICLE 14 – PRODUITS ÉLECTRIQUES

L’autonomie des vélos électriques est donnée à titre indicatif.

Elle dépend notamment :

• du poids du cycliste,
• du dénivelé,
• de la météo,
• de la pression des pneus,
• du mode d’assistance,
• de la température,
• de l’entretien du vélo.

Une baisse progressive d’autonomie est normale.

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de Vélo Service Center jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Vélo Service Center ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant notamment :

• d’une grève,
• d’une rupture fournisseur,
• d’une pénurie,
• d’un problème logistique,
• d’une catastrophe naturelle,
• d’une pandémie,
• d’une cyberattaque,
• d’un blocage des transports.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de Vélo Service Center.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

De même, le Client peut également se rendre sur le site du Centre Européen des Consommateurs France à l’adresse suivante : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/. Le Centre Européen des Consommateurs Frances informe le Client sur ses droits en Europe et apporte une aide gratuite en cas de litige avec un professionnel situé dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Le Centre Européen des Consommateurs France se situe à l‘adresse suivante :

Centre Européen des Consommateurs France - Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl – Allemagne

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 20 – MONTAGE ET MISE EN SERVICE

Certains vélos peuvent être livrés partiellement démontés pour des raisons de transport.

Le Client reconnaît qu’un montage complémentaire peut être nécessaire avant utilisation.

Vélo Service Center recommande fortement de faire vérifier le montage et les réglages de sécurité par un professionnel qualifié avant la première utilisation.

La responsabilité de Vélo Service Center ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’un montage incorrect effectué par le Client ou un tiers.

ARTICLE 21 – COMPOSANTS CARBONE

Les composants carbone nécessitent le respect strict des couples de serrage préconisés par les fabricants.

L’utilisation d’une clé dynamométrique adaptée est fortement recommandée.

Tout dommage résultant d’un serrage excessif, d’un mauvais montage ou d’une mauvaise utilisation ne pourra être couvert par les garanties applicables.

ARTICLE 22 – ÉVOLUTIONS CONSTRUCTEURS

Les fabricants peuvent modifier sans préavis les caractéristiques techniques, équipements, coloris ou composants des Produits.

Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de Vélo Service Center dès lors qu’elles n’altèrent pas les qualités essentielles du Produit.